Mentions légales

Le site pawlity.app et l’application mobile Pawlity sont édités par la société éditrice de Pawlity, désignée ci-après « Pawlity » ou « l’Éditeur ».

• Raison sociale : PAWLITY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 105 452 411
• SIRET (siège) : 105 452 411 00017
• RCS : Paris — 105 452 411
• N° TVA intracommunautaire : FR87 105 452 411
• Régime de TVA : Réel simplifié (déclaration annuelle CA12)
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Contact : legal@pawlity.app

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces mentions sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l’application.

Pawlity est une plateforme de mise en relation entre des propriétaires d’animaux et des professionnels des services animaliers vérifiés et sélectionnés (toilettage, dressage, garde, vétérinaires partenaires, etc.), ainsi qu’une boutique de nutrition premium.

Pour les prestations, Pawlity agit en qualité d’intermédiaire technique : les services sont fournis directement par les professionnels partenaires, sous leur seule responsabilité. Pour la boutique Nutrition Premium, Pawlity agit en qualité de vendeur et assume les obligations légales afférentes.

Le directeur de la publication est Elie Abitbol, représentant légal de l’Éditeur.

Site web (pawlity.app) — hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.

DNS, CDN et sécurité réseau — Cloudflare, Inc., cloudflare.com.

Base de données, authentification et stockage — Supabase Inc., données hébergées en région Union européenne (conformité RGPD).

Pour toute question relative au site ou au service, écrivez-nous à legal@pawlity.app.

L’ensemble des éléments constituant l’application Pawlity et le site pawlity.app — notamment la marque « Pawlity », les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, interface, charte graphique, architecture, code source et base de données — est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sous peine de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les professionnels partenaires (descriptifs, photographies, prix) ou par les clients (photographies d’animaux, avis) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à Pawlity une licence d’utilisation aux seules fins du fonctionnement du service, dans les conditions prévues par les conditions d’utilisation.

En sa qualité d’intermédiaire, Pawlity ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de l’exécution des prestations réalisées par les professionnels. Les actes vétérinaires relèvent d’une profession réglementée et de la responsabilité exclusive du praticien. Concernant les contenus déposés par les utilisateurs (avis, photographies, messages), Pawlity bénéficie du régime de responsabilité limitée de l’hébergeur (article 6 de la LCEN) et agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — voir la page Médiation de la consommation. Les présentes mentions sont soumises au droit français.