Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la Plateforme Pawlity : l’application mobile client, l’Espace Partenaire web et le site vitrine. Elles sont distinctes et complémentaires des conditions générales de vente, qui régissent les transactions (réservations, achats boutique). En cas de contradiction sur un point de vente, les CGV prévalent.

Pawlity est une marketplace de services animaliers qui met en relation des propriétaires d’animaux avec des professionnels vérifiés et sélectionnés. Pawlity agit en qualité d’intermédiaire ; sauf pour la boutique Nutrition Premium (où Pawlity est vendeur), elle n’est pas le prestataire des services réservés.

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables, ou agissant pour le compte d’une personne morale qu’elles sont habilitées à représenter. L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (application mobile pour le client, navigateur web pour le professionnel) et d’un accès Internet, à sa charge.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans garantie : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, défaillance d’un service tiers ou force majeure. Pawlity n’est tenue, quant au fonctionnement de la Plateforme, qu’à une obligation de moyens.

La Plateforme distingue trois rôles :

• Client (propriétaire d’animal) : crée son compte sur l’application mobile via Sign In with Apple, Google ou e-mail / mot de passe. Un seul compte par personne.
• Professionnel (partenaire) : accède à l’Espace Partenaire après validation manuelle par l’équipe Pawlity — pas d’auto-inscription ouverte. L’accès est cloisonné par rôle : pro de service, vétérinaire ou fournisseur, chacun ne voyant que son périmètre.
• Admin (équipe Pawlity) : back-office de validation des pros, gestion des litiges et supervision.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute action effectuée depuis son compte lui est réputée imputable. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il en informe sans délai Pawlity à legal@pawlity.app.

Pour les services, Pawlity agit exclusivement comme intermédiaire technique : le contrat de prestation se forme directement entre le client et le professionnel, qui exécute la prestation sous sa seule responsabilité, avec ses propres moyens, qualifications et assurances. Pawlity n’est ni l’employeur, ni le mandant, ni le sous-traitant des professionnels.

À ce titre, Pawlity ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, conformité, bonne exécution ou innocuité des prestations ;
• des dommages causés à l’animal, au client ou à des tiers lors d’une prestation, qui relèvent de la responsabilité et de l’assurance du professionnel ;
• de l’inexactitude des informations renseignées par les utilisateurs ;
• des conséquences d’un règlement en espèces sur place, opéré directement entre le client et le professionnel hors de la Plateforme.

Pour la boutique Nutrition Premium, Pawlity agit en qualité de vendeur et assume les obligations afférentes (conformité, garanties légales, rétractation, SAV), dans les conditions des CGV.

Le client s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes et à jour, en particulier les profils de ses animaux (espèce, race, âge, santé, allergies, comportement) dont dépend la sécurité de la prestation ;
• se présenter au rendez-vous ou l’annuler dans les conditions applicables ;
• adopter un comportement courtois envers les professionnels et l’équipe Pawlity ;
• ne pas détourner la Plateforme, notamment en contractant hors plateforme pour éluder les présentes conditions.

Le professionnel s’engage notamment à :

• disposer des qualifications, autorisations et d’une assurance responsabilité civile professionnelle à jour (et, pour les vétérinaires, à respecter la déontologie de la profession réglementée) ;
• maintenir des fiches, tarifs et disponibilités exacts ;
• honorer les réservations acceptées et assurer la sécurité et le bien-être de l’animal ;
• répondre aux messages des clients dans un délai raisonnable.

Après chaque rendez-vous, le client peut déposer un avis interne Pawlity (note et commentaire). Seuls les clients ayant effectivement bénéficié de la prestation peuvent déposer un avis ; les faux avis, avis achetés ou manœuvres de notation sont strictement interdits. Pawlity se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis manifestement faux, injurieux ou illicite.

La messagerie relie client et professionnel après une réservation confirmée. Sont interdits le harcèlement, les contenus illicites, le spam et toute tentative de contournement de la Plateforme (paiement hors plateforme, sollicitation directe).

L’ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, interfaces, charte graphique, bases de données, textes, marque « Pawlity ») est la propriété exclusive de l’Éditeur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L’accès à la Plateforme ne confère aucun droit sur ces éléments.

L’utilisateur reste titulaire des contenus qu’il publie (photos d’animaux, fiches, avis, messages) et concède à Pawlity une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme.

Pawlity traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour toute question relative à ses données, l’utilisateur peut écrire à legal@pawlity.app.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à Pawlity ; la suppression entraîne l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation et de l’exécution des réservations en cours.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, de contenu illicite ou de mise en danger d’un animal ou d’un tiers.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter Pawlity (legal@pawlity.app) pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation — voir la page Médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.